ANNULATION DE LA DETTE DU CONGO KIN

L’annulation de la dette congolaise doit bénéficier aux populations locales !

communiqué de presse des coupoles des ONG belges CNCD-11.11.11 et 11.11.11-KVNZB

3 juillet

Les Conseil d’administration du FMI et de la Banque mondiale ont confirmé l’atteinte par la République démocratique du Congo du « point d’achèvement » de l’initiative PPTE, l’initiative d’allégement de la dette des pays les plus pauvres et les plus endettés, dont fait partie le Congo. Cette décision porte sur un allègement de dette de 12,3 milliards de dollars, soit plus de 80% de la dette congolaise, ce qui devrait permettre de dégager des fonds additionnels pour le développement du Congo en réduisant le service annuel de la dette de 920 à 194 millions de dollars.

Cependant, cette décision n’aboutit qu’après de multiples reports et plusieurs années de réformes supervisées par les institutions financières internationales. Ainsi, après une restructuration de la dette congolaise opérée dès 2002, le Congo avait entamé le parcours de l’initiative PPTE en espérant bénéficier d’un allégement de sa dette dès 2006. Mais c’était sans compter sur les nombreuses conditions liées à ce « point d’achèvement » : d’un taux d’inflation trop élevé au contrat chinois jugé excessif, en passant par la révision contestée des contrats miniers, comme celui de la firme canadienne First Quantum, les justifications n’ont pas manqué pour annoncer un report de l’allégement de dette prévu… C’est finalement grâce à la signature d’un nouveau programme triennal avec le FMI et le respect des 7 critères définis dans ce cadre que le Congo a enfin atteint le « point d’achèvement ».

Par ailleurs, le Congo continuera d’assumer une partie de sa dette dont la viabilité à terme n’est pas assurée. En effet, une part de la dette annulée n’était de toute façon pas payée, du fait que le Congo n’avait pas les moyens d’assumer toutes ses dettes. L’impact sur le financement du développement congolais risque donc d’être plus limité que prévu.

Pourtant, la dette congolaise, essentiellement issue de la dictature de Mobutu, était une dette « odieuse » selon le droit international, c’est-à-dire contractée par un régime non démocratique, sans bénéfice pour la population locale et en connaissance de cause des créanciers. Cette dette aurait donc dû être décrétée nulle et non avenue, comme ce fut encore le cas récemment avec la dette irakienne, mais les créanciers ne l’ont pas entendu de la même oreille.

Cette opportunité ayant été manquée, il reste désormais à s’assurer, d’une part, que l’annulation de la dette congolaise bénéficie aux populations locales et, d’autre part, que le pays n’entame pas à nouveau un cycle d’endettement insoutenable. Cela implique de mettre en place un audit permanent de la dette congolaise et d’adopter les principes de la Charte pour un financement responsable définie par Eurodad, afin d’éviter la reconstitution de dettes illégitimes et d’un nouveau cycle d’endettement insoutenable. Le but étant de s’assurer que les nouveaux prêts qui surviendront à l’avenir soient opérés de manière soutenable. Cela implique ensuite de se prémunir contre les fonds vautours, ces fonds qui achètent avec décote de vieilles dettes sur le marché secondaire en vue d’attaquer en justice le pays débiteur lorsqu’il retrouve des marges de manœuvre financières. Le Congo est en effet régulièrement attaqué par ces prédateurs financiers.

C’est pourquoi les deux coupoles des ONG belges, le CNCD-11.11.11 et 11.11.11-KVNZB, demandent, au-delà de l’annulation de la dette congolaise, le démantèlement des fonds vautours et la mise en place de politiques de financement responsable garantissant durablement le financement du développement de la population congolaise