RDC et FONDS VAUTOURS

 RDC : quand cesseront les attaques des fonds vautours ?

25 avril par Gaspard Denis, Renaud Vivien

  Paru dans le quotidien congolais Le Potentiel le 22 avril 2010

 La République démocratique du Congo (RDC) a essuyé le 10 février 2010 un nouveau revers dans le procès l’opposant au fonds vautour FG Hemisphere devant la Cour d’Appel de Hong Kong. Ce fonds d’investissement privé, basé dans l’Etat du Delaware (paradis fiscal en plein coeur des États-Unis) a en effet obtenu le droit de saisir 100 millions de dollars sur le « pas-de-porte |1| » de 350 millions de dollars dû par un groupe d’entreprises chinoises à la Gécamines, l’entreprise publique minière congolaise.

FG Hemisphere n’en est pas à sa première victoire judiciaire sur l’Etat congolais. En janvier 2009, il avait déjà obtenu l’autorisation d’un tribunal sud-africain de saisir pendant les 15 prochaines années les recettes escomptées par la SNEL (l’entreprise publique d’électricité de la RDC) sur le courant vendu à l’Afrique du Sud.

Dans les deux cas, FG Hemisphere a fait valoir son statut de créancier à l’égard de la RDC depuis qu’il a racheté en 2004 une ancienne dette contractée dans les années 80 par la SNEL sous la dictature de Mobutu. A l’origine, cette créance était détenue par une entreprise yougoslave, Energoinvest, et valait 18 millions de dollars. Mais quelques années plus tard, FG Hemisphere obtient des tribunaux le droit de se faire rembourser plus de cinq fois le montant initial ! Cette affaire est emblématique de la stratégie des fonds vautours, qui réalisent leurs profits en contraignant par voie judiciaire les pays en développement à rembourser au prix fort |2| les dettes rachetées au rabais. Aujourd’hui le gouvernement de Kabila négocierait directement avec FG Hemisphere pour diminuer le montant du remboursement |3| …

En cas d’échec des négociations, cette saisie de 100 millions de dollars sur le « pas-de-porte » chinois aura non seulement des retombées négatives sur le développement de la Gécamines, mais également sur les finances de l’Etat congolais déjà incapable de financer le développement du pays. Il faut rappeler que le budget 2009 de la RDC s’élève seulement à 4,9 milliard de dollars – soit 100 fois moins que celui de la France pour une population de taille équivalente.

Et la RDC n’est probablement pas au bout de ses peines. En effet, s’il est un enseignement à tirer des précédentes attaques des fonds vautours, c’est que ces derniers ne sont jamais aussi voraces que lorsque leur proie recouvre une certaine santé financière. Or, plusieurs sources officielles indiquent qu’il y a de fortes chances pour que la RDC atteigne cette année le « point d’achèvement » de l’initiative « pays pauvres très endettés » (PPTE), maintes fois repoussé par le Fonds monétaire international (FMI). Soulignons ici que l’initiative PPTE s’inscrit dans la même logique de régression sociale que les fameux plans d’ajustement structurel (PAS) imposés par le FMI et la Banque mondiale aux populations du Sud suite à la crise de la dette du tiers-monde de 1982. Si le point d’achèvement est atteint cette année, le stock de la dette extérieure congolaise devrait être considérablement réduit, passant de 10 à 2,6 milliards de dollars. Cet allègement permettrait à la RDC de réorienter une partie de ses ressources initialement destinées au service de sa dette vers le financement de son développement. A moins que d’autres fonds vautours n’entrent dans le jeu en saisissant d’autres actifs de l’Etat congolais une fois passé cet allègement de dette.

Car FG Hemisphere est loin d’être le seul rapace à planer au dessus de la RDC. Six autres fonds vautours ont déjà intenté des actions judiciaires contre la RDC. La quasi-totalité d’entre eux sont d’ailleurs enregistrés dans des paradis fiscaux (Bermudes, îles caïmans, îles vierges britanniques, ou encore le Delaware). Autrement dit, le risque est grand que ces fonds charognards soient les grands gagnants de l’allègement de dette prévu cette année.

Une telle issue est-elle évitable ? Bien sûr. A entendre depuis des mois le plaidoyer des pays riches en faveur d’une « moralisation » du capitalisme, il serait légitime d’attendre de ces derniers une action ferme et rapide à l’encontre des fonds vautours. Après tout, c’est aussi l’efficacité de leurs propres initiatives d’allègement de dette qui est en jeu…

Or, aucune mesure multilatérale contraignante n’a encore été adoptée contre les fonds vautours. Seules la Belgique et la Grande-Bretagne ont pris des dispositions unilatérales. Le Parlement belge a adopté le 31 janvier 2008 une loi visant à rendre « incessibles et insaisissables » les sommes destinées à la coopération au développement. En Grande-Bretagne, après de nombreuses péripéties, une loi contre les fonds vautours a finalement été adoptée le 8 avril dernier. Mais cette dernière est très minimaliste puisqu’elle ne s’applique qu’aux dettes de 40 pays dits « pauvres et très endettés » (PPTE) sélectionnés par le FMI et la Banque mondiale et se contente de limiter les montants réclamés par les fonds vautours devant les tribunaux. Cette loi anglaise représente toutefois un pas dans la bonne direction puisque la stratégie judiciaire des fonds vautours repose généralement sur le droit et la compétence des tribunaux anglo-saxons, qui sont particulièrement favorables aux griefs des créanciers. Pourquoi ? Car ces juridictions invoquent en priorité le principe de non-respect du contrat – c’est-à-dire le non remboursement de la dette nominale – pour fonder leurs décisions, sans prendre en compte d’autres normes telles que les principes généraux du droit international (l’équité, l’abus de droit, etc.) ou encore les règles du droit international public qui interdisent la corruption.

Dans les enceintes européennes et internationales, le dossier « fonds vautours » demeure bloqué. Mais ce n’est pas une fatalité. Il incombe notamment à la Belgique, qui assurera la présidence de l’Union européenne durant le second semestre 2010, de mettre ce dossier à l’agenda politique, vu son rôle pionnier dans la lutte contre les fonds vautours. Cependant, il est dans l’intérêt des pays en développement d’agir immédiatement sans attendre une prise de conscience européenne. En effet, rien n’empêche aujourd’hui la RDC d’adopter unilatéralement des normes protégeant ses ressources contre toute saisie de la part de fonds d’investissement. A court terme, elle devrait également solliciter l’assistance juridique de la Banque africaine de développement (BAD) pour étudier les différents moyens de contester les décisions de justices rendues en sa défaveur |4|. . Car, dans la jungle financière, mieux vaut s’armer efficacement contre les vautours.

Paru dans le quotidien congolais Le Potentiel le 22 avril 2010

Notes

|1| Droit payé par l’acquéreur d’un gisement

|2| C’est-à-dire le montant initial de la dette, augmentée d’intérêts, de pénalités et de divers frais de justice.

|3| http://www.congoforum.be/fr/intervi

|4| Le 29 juin 2009, la BAD a en effet créée une « Facilité africaine de soutien juridique » visant à fournir une assistance aux Etats attaqués par les fonds vautours P.-S. Gaspard Denis (CNCD) et Renaud Vivien (CADTM) sont les coauteurs du rapport de la plateforme Dette et développement et du CNCD-11.11.11, intitulé Un vautour peut en cacher un autre : ou comment nos lois encouragent les prédateurs des pays pauvres endettés , juin 2009.

Les autres auteurs sont Jean Merckaert et Yvanne Thobie (CCFD-Terre Solidaire) et Marie Yared (World Vision France).

Lire l’intégralité de rapport sur http://www.cncd.be/IMG/pdf/RAPPORT_FONDS_VAUTOURS_2009.pdf

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face à la pédophilie chez les prêtres

Père Dominique HÉLOU

Face aux scandales de pédophilie qui touchent certains membres du clergé de l’Église catholique, la première chose à faire est de les comprendre à la lumière de notre foi chrétienne. Avant de choisir ses premiers disciples, Jésus passa la nuit à prier. En ce temps-là, il avait beaucoup de gens qui le suivaient. Dans la prière, il parla au Père de ceux qu’il devait choisir comme apôtres.

Et malgré cela, l’un d’entre eux fut un traître. L’un des douze, l’un de ceux qui avaient suivi le Seigneur, à qui Jésus avait lavé les pieds ; l’un de ceux qui l’avaient vu marcher sur les eaux, ressusciter les morts et pardonner les péchés, a trahi le Seigneur. Jésus avait choisi Judas non pas pour qu’il le trahisse, mais pour qu’il soit son témoin comme tous les autres. Mais Judas utilisa sa liberté pour permettre à Satan d’entrer en lui et sa trahison a entraîné la crucifixion du Christ.

Parfois, les élus de Dieu le trahissent. C’est un fait que nous devons assumer. Si les membres de l’Église primitive s’étaient uniquement centrés sur le scandale causé par Judas, l’Église aurait cessé d’exister avant même de commencer à croître. L’Église a compris que l’on ne jugeait pas son message par ceux qui ne le vivent pas, mais par ceux qui le vivent. Au lieu de se centrer sur celui qui avait trahi le Christ, ils se sont centrés sur les onze autres qui, par leur prédication et leur travail, ont permis que nous soyons chrétiens aujourd’hui.

Nous sommes confrontés actuellement au même problème. Nous pouvons nous centrer sur ceux qui trahissent le Seigneur ou focaliser sur ceux qui demeurent fidèles au Seigneur et qui sont infiniment plus nombreux. Ces derniers, évidemment, n’intéressent pas les médias. L’histoire de l’Église est parsemée de clair-obscur. À des époques où la hiérarchie était au plus bas, Dieu a suscité des saints extraordinaires qui ont su remettre l’Église à flot. En pleine réforme, saint François de Sales, au péril de sa vie, parcourut la Suisse, prêchant l’Évangile avec vérité et amour. Devant ceux qui se scandalisaient de l’attitude de certains prêtres, il disait : « Ceux qui commettent ce type de scandale sont coupables du point de vue spirituel d’un assassinat, détruisant la foi d’autres personnes en Dieu par leur mauvais exemple ; mais je suis ici parmi vous pour vous éviter un mal encore pire. Tandis que ceux qui causent le scandale sont coupables d’assassinat spirituel, ceux qui permettent que ces scandales détruisent leur foi sont coupables de suicide spirituel, en abandonnant la source de vie que sont les sacrements, en particulier l’eucharistie. »

Saint François d’Assise, qui vécut en des temps particulièrement difficiles d’immoralité terrible en Italie centrale, répondit un jour à l’un de ses frères touché par les scandales qui lui avait dit : « Frère François, que feriez-vous si vous saviez que le prêtre qui est en train de célébrer une messe à laquelle vous êtes en train d’assister a trois concubines à ses côtés ? » Réponse : « Lorsque viendra le moment de la sainte communion, j’irai recevoir le Corps très saint de mon Seigneur des mains consacrées du prêtre. »

Par cette réplique, il a voulu expliquer clairement que les sacrements ne dépendent pas de la qualité du ministre. De même qu’un médecin cancéreux peut parfaitement donner le remède opportun à ses patients même s’il est personnellement atteint d’un mal plus grand. Le Christ continue à agir à travers le plus pécheur des prêtres et heureusement qu’il le fait. Les prêtres sont choisis par Dieu parmi les hommes et sont tentés comme n’importe quelle personne. Judas a pu expulser les démons et guérir les malades bien que ses dispositions n’étaient pas des plus droites.

Bien sûr l’Église doit travailler mieux à la sélection des candidats au sacerdoce, mais cela ne suffit pas. Elle doit être plus ferme quant aux cas qui se présentent et s’occuper des victimes, certes, mais cela ne suffit pas. L’unique réponse adéquate à ce terrible scandale, l’unique réponse authentiquement catholique à ce scandale, est la sainteté. Toutes ces crises qu’affronte l’Église sont une crise de sainteté. La sainteté est cruciale, parce qu’elle est le visage authentique de l’Église. Combien de personnes qui trouvent des excuses à leur tiédeur et à leur négligence, et qui commettent donc un suicide spirituel sous prétexte qu’un prêtre, un religieux ou une religieuse a eu un comportement inacceptable.

Les Béatitudes sont une recette pour la sainteté. Tout le monde est appelé à être saint, pas seulement les prêtres, les religieux et les religieuses. Les scandales doivent être un stimulant pour que nous aspirions de toutes nos forces à la sainteté. C’est une époque où peut s’appliquer la Béatitude : « « Heureux serez-vous lorsqu’on vous insulte, l’on vous persécute et l’on dit toutes sortes de choses fausses contre vous à cause de moi. Réjouissez-vous car votre récompense sera grande dans les cieux. »

De nos jours, il faut nager à contre-courant et c’est un grand moment pour être témoin du Christ. Que notre seule fierté soit la Croix de Notre Seigneur Jésus-Christ, nous dit saint Paul. Quelques personnes prédisent que l’Église va passer des temps difficiles, mais ayons confiance, l’Église survivra ; elle a la garantie du Christ. Un jour Napoléon, au sommet de sa gloire, s’adressa au cardinal Consalvi en disant : « Je vais détruire votre Église. » Le cardinal répliqua : « Non, vous ne le pourrez pas. » Napoléon reprit, offusqué, du haut de ses 1 m. 50 : « Je vous le dis, je vais détruire votre Église. » Le cardinal dit avec un sourire : « Non, vous ne le pourrez pas. Nous-mêmes, nous n’y avons pas réussi. »

Si les mauvais papes, les prêtres infidèles et les milliers de pécheurs dans l’Église n’ont pas réussi à la détruire de l’intérieur, personne ne pourra le faire, car le Christ a promis que les portes de l’enfer ne prévaudront pas contre elle. La barque de Pierre ne sombre pas. Si vous vous méfiez des prêtres à cause des scandales, ne perdez jamais la confiance dans le Seigneur. Il s’agit de Son Église. Judas a été remplacé et l’Église a poursuivi son chemin et sa mission. Alors, concentrons-nous sur la sainteté. Voici la clé et le remède à tous les maux. Des grands maux, Dieu tire un bien encore plus grand. Compensons par notre amour le manque d’amour que nous constatons chez les autres. Il est temps que les vrais hommes et les vraies femmes de l’Église se manifestent. Il est temps de prendre résolument le chemin de la sainteté. Alors, à nous de jouer.

Père Dominique HÉLOU